Terms of sale

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.canvart.store pour la vente de toiles imprimées à la demande. En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.

2. Informations sur les produits

Chaque produit proposé sur notre site est fabriqué à la demande par notre partenaire d'impression Printful. Les images et descriptions fournies sur notre site sont les plus précises possible. Cependant, de légères variations de couleur peuvent survenir en raison de la nature de l'impression et de l'écran utilisé pour visualiser les produits.

3. Commande

Les commandes sont effectuées en ligne via notre site internet. Pour passer commande, il est nécessaire de suivre le processus de validation disponible sur notre site. Vous devez vérifier les détails de votre commande avant de la finaliser. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs commises lors de la saisie de ces informations.

4. Prix

Les prix indiqués sur le site sont en € (euros). Les frais de livraison sont calculés et ajoutés lors de la validation de la commande. Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment, mais le prix applicable à votre commande sera celui en vigueur au moment de la validation.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur notre site (carte bancaire, PayPal, etc.). La commande sera traitée uniquement après validation du paiement.

6. Livraison

Les commandes sont fabriquées à la demande et sont expédiées directement par notre partenaire Printful à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et sont estimés lors de la confirmation de la commande.

Nous ne sommes pas responsables des retards de livraison liés à des problèmes indépendants de notre volonté (grèves, retards douaniers, conditions météorologiques, etc.).

7. Droit de rétractation et retours

En raison de la nature personnalisée des produits (impression à la demande), vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation prévu par la loi, sauf en cas de défaut ou d'erreur de fabrication. Si vous recevez un produit défectueux ou non conforme à votre commande, veuillez nous contacter dans les 7 jours suivant la réception pour organiser un remplacement ou un remboursement.

Pour plus de détails, consultez notre [Politique de Retour et de Remboursement].

8. Responsabilité

Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages indirects résultant de l'achat de nos produits, y compris la perte d'exploitation, la perte de profit ou de chance. Notre responsabilité se limite à la valeur de l'article acheté.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.canvart.store (textes, images, graphismes, logos) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Canv'Art. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

10. Protection des données personnelles

Les informations personnelles collectées lors du processus de commande sont nécessaires pour traiter votre commande et vous fournir un service optimal. Nous nous engageons à protéger ces données conformément à la réglementation en vigueur (RGPD). Vos données ne seront jamais vendues ou partagées avec des tiers à des fins commerciales.

11. Droit applicable et litige

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Si aucune solution amiable ne peut être trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de Canv'Art, en France.