Terms of service

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’utilisation du site www.canvart.store et des services fournis par Canv’Art. En accédant à notre site et en utilisant nos services, vous acceptez sans réserve ces conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, vous ne devez pas utiliser notre site.

2. Accès au site et utilisation des services

L’accès au site www.canvart.store est gratuit. Toutefois, l’utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet. Nous ne pouvons être tenus responsables de tout dysfonctionnement ou défaillance affectant l’accès au site.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière légale et à respecter toutes les lois et réglementations en vigueur. Toute utilisation frauduleuse, illégale ou contraire à nos conditions pourrait entraîner une suspension ou une interdiction d’accès à nos services.

3. Produits et services

Tous les produits proposés sur le site sont imprimés à la demande. Nous nous réservons le droit de modifier, remplacer ou supprimer des produits à tout moment sans préavis.

Les images des produits affichées sur notre site sont aussi fidèles que possible, mais des variations de couleurs peuvent se produire en raison des écrans et de la nature des impressions.

4. Commandes et traitement

Lorsque vous passez une commande sur notre site, celle-ci est transmise directement à notre partenaire d’impression, Printful, pour la production et l’expédition. Toute commande validée ne peut être modifiée ou annulée une fois la production commencée. Vous êtes responsable de vérifier les informations de commande avant de la valider (taille, design, adresse, etc.).

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site www.canvart.store, y compris les images, textes, graphiques, logos et autres éléments visuels ou auditifs, sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de Canv’Art ou de ses concédants. Il est strictement interdit de copier, reproduire ou utiliser ces éléments sans autorisation expresse.

6. Limitation de responsabilité

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations publiées sur notre site sont exactes et à jour. Cependant, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou des résultats obtenus suite à l’utilisation des informations fournies.

En aucun cas, Canv’Art ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, y compris, sans limitation, les pertes de profit, de chiffre d’affaires ou de données résultant de l’utilisation du site ou de l’achat de nos produits.

7. Protection des données personnelles

Les informations personnelles que vous nous communiquez lors de votre utilisation du site (lors de la commande, par exemple) sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger vos données personnelles en conformité avec la législation en vigueur (RGPD). Vous disposez d’un droit d’accès, de modification ou de suppression de vos données en nous contactant à contact@canvart.store .

8. Modifications des conditions de service

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions de service. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions. Toute modification prendra effet immédiatement après publication sur le site.

9. Droit applicable

Les présentes conditions de service sont régies par le droit français. En cas de litige lié à l’utilisation de notre site ou à nos services, nous chercherons d’abord une solution amiable. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera soumis aux tribunaux compétents situés au siège social de Canv’Art en France.